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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 24/03993

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 24/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/03993 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03993

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/03993

    N° RG 24/03993 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMBM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [W] [G] né le 22 Décembre 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03993

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDP Code NAC : 58E LCD DEMANDEUR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Xavier FRERING de la SE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03993

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/03993

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/03993 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAJ7 Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Me CARLES M. [C] Mme [Y] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c3b75782d5f0663f976
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03993

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/03993

    ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03993 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFY7 NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 17 Novembre 2025 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03993

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 24/03993

    N° RG 24/03992 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUE4 Copie délivrée à Me Michèle EL BAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 30 juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03993 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KULD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1è

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03993

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03993

    MINUTE N° : 25/00513 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03993 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [V] [X] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT Copie à : Madame

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03993

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03993 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [H] [T] Expédition revê

    Lire la décision → Vérifier la source 681146422a56cbbf9296aa7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03993

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03993 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVO Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [H] [Y] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 68094baefa1497b96f2d5781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03993

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/03993

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01445 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OAH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff7de02ef4af38960c86f
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/03993

    TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/28 du 21 Février 2025 N° RG 24/03993 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYVN __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [S] [G] [T] [H] Non comparant, représe

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  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03993

    TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03993 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : S. CHIR GRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03993

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OV5 N° MINUTE : 2024/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67213594d174fb458d86a638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03993

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S72 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b92a4ac292313a4ee98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03993

    TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03993

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03993 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAIV LE 10 Septembre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 675745581a6e644c508ff305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1