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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04003

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OBE Date du Recours : 09 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE 30/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92230de0ebe408da951c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04003

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/04003 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FWZ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [I] [6] Me Thomas CRETIER, vestiaire : 2224 Une copie certifiée conforme au d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50e033cf481c39a39fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04003

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04003

    MINUTE N° : 25/00479 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04003 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6] ET : [B] [V] Débats à l'audience du 06 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a7de0ebe408dac7c5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04003

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04003 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. [Adresse 10], C/ [F] [D] [G] [W] [O] [N] épouse [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc1e1aa44555aaa3e04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04003

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04003

    Trame : W2404003.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 5 RUE MIRON c/ [P] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKN Grosse(s) délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb5217a459da3dcdee12f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04003

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/04003

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4WY N° Minute : 24/02387 ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 A l’audience publique du 23 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b34b8058366e74f93a71

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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