Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04003
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/04003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 092 N° RG 24/04003 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZRU [K] [Z] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile BILLE Me Marie-Hé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04003
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OBE Date du Recours : 09 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE 30/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04003
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/04003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/04003 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FWZ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [I] [6] Me Thomas CRETIER, vestiaire : 2224 Une copie certifiée conforme au d
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ca other ca_nimes n° 24/04003
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/04003
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/04003 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNQ4 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 18 Novembre 2024 - dossier 24/00403 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04003
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04003
MINUTE N° : 25/00479 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04003 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6] ET : [B] [V] Débats à l'audience du 06 Mars 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04003
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04003
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04003 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. [Adresse 10], C/ [F] [D] [G] [W] [O] [N] épouse [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à
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ca other ca_amiens n° 24/04003
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/04003
ARRET N° Société TYNDALL PARTNERS LP Société ARBITER SPECIAL OPPORTUNITIES FUND II LP S.A.S. AMIRAL GESTION Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES [F] S.A. XIX-INVEST [F] [E] [O] [O] [V] [V] [C] [H] [H] [Y] [XO] [R] [K] [X] [X] [CZ] [IF] [TM] [JO] [J
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ca other ca_colmar n° 24/04003
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 24/04003
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04003 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INCM Minute n° 161/25 APPELANTE S.C.I. SACI prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. QUATRE SAISO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04003
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04003
Trame : W2404003.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 5 RUE MIRON c/ [P] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKN Grosse(s) délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04003
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/04003
2ème Chambre ORDONNANCE N° 16 N° RG 24/04003 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6P6 Mme [N] [R] épouse [H] C/ S.A.S. ECO N HOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04003
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/04003
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4WY N° Minute : 24/02387 ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 A l’audience publique du 23 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04003
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03998 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04003
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/04003
N° RG 24/04003 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVDD Nom du ressortissant : [J] [Z] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Z] MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Admini
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