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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04008 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04008

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 24/04008

    12 Décembre 2025 N° RG 24/04008 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4BE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [L] [C] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.A.S. MCS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c3fecdc6046d47a30a64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04008

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 24/04008

    DOSSIER N° RG 24/04008 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E6M Jugement du : 24/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. PERFHOME C/ Société SCCV ILOT PLANCHA Copie exécutoire délivrée le : à : Me MALLE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e56e8cdc6046d4773bc14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04008

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/04008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04008 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7B5 Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad690763c15057e5771ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04008

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 24/04008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIS3 NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bfd395d6ba9f2ad727
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04008

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04008 DÉCISION reputée contradictoire et en premier degrés LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n° 784 298 614 ET : [R] [Y] [M] [W] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04008

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04008 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M64 PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c81f1062435dd1695ef
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04008

    TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/04008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 21 Février 2025 N° RG 24/04008 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWQ __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [O] [Z] [G] [H] Non comparante, représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb2e5fbe76c70ecf1026
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04008

    TJ Toulouse, 20 janv. 2025, RG 24/04008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/04008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIS3 NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 Janvier 2025 (Jonction et réouverture des débats) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5bbfd75b73b3e472c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04008

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR, [G] [A], [E] [J] [F] [A],[K] [H] [L] [A], [D] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O2S N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 675742ce1a6e644c508fdb5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04008

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/04008

    N° RG 24/04008 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/04008 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHG Minute n°24/ Copie exec. à : - Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 675379de85f46e85890831d3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04008

    TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/04008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04008 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2ZK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : S. CHIR GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675225cb88397bee56d1302e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04008

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yoram LEKER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TCR N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0d89f19e8c50f8d325
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04008

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/04008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1411 Appel des causes le 05 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04008 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0bb9dd154eff1502d76a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04008

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04008

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJ7 MINUTE N° RG 24/04008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d5119d5614ec4f7d3d99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1