Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04016
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHTX JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01-2011 C/ [F] [U] [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04016
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/04016
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04016
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOF7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [W] [P] [N] [S] épouse [P] C/ [M] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04016
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04016
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04016 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAN7 Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04016
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/04016
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/04016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDFO / JAF Cab 1 AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 Juge au
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04016
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/04016
N° RG 24/04016 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/04016 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHS Minute n°25/ Copie exe
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04016
TJ Bordeaux, 31 déc. 2024, RG 24/04016
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z43P N° Minute : 24/02452 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2024 A l’audience publique du 31 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04016
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04016 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIEA Minute : 1042/24 S.C.I. ARB Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04016
TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/04016
N° RG 24/04016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBF 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 24/04016 N° Portalis DBX6-W- B7I-ZEBF Minute n°2024/ DU 09 Août 2024 AFFAIRE : EURL DUMORA C/ [Z] [K] [F] [M] épouse [K] Grosse délivrée le à SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Me Jérôme DIROU
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04016
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKK MINUTE: 024/1027 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles