Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04027
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 24/04027
N° RG 24/04027 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INRQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [A] [I] né le 02 Mars 1956 en TUNISIE demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie LADIGNAC-PHILIPPE, avocat au barreau de SAIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/04027
TJ 97411, 12 mai 2026, RG 24/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/04027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6EP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/138 AFFAIRE N° RG 24/04027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6EP NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04027
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Maître TOMASINI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4THY N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04027
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/04027
- N° RG 24/04027 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00382 N° RG 24/04027 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFQ Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04027
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04027
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAPE Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04027
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04027
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIHJ Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [R] [W]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04027
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1415 Appel des causes le 06 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04027 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04027
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLE MINUTE: 24/1036 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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