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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04028 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/04028

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 24/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04028 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOPQ N° MINUTE : 26/00021 AFFAIRE [F] [R] C/ [W] [S] DEMANDEUR Madame [F] [R] 47 avenue Gambetta 92400 COURBEVOIE rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1516ccdc6046d47e50565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04028

    TJ 97416, 23 févr. 2026, RG 24/04028

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04028 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCOY N° MINUTE :26/0005 JUGEMENT DU 23 Février 2026 ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TERRE ROUGE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04de8cdc6046d472ce0c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04028

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/04028

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03831 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04028 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OEA Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bce5cdc6046d478b5ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04028

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04028

    - N° RG 24/04028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/698 N° RG 24/04028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFR le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN/PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f258c1dca99f263a4942
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/04028

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/04028

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04028 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNM3 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [F] [B] [W], [N] [O] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb5164153e3cd1d5849
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04028

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 24/04028 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NDL PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa28aee47295cf5f22ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04028

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHU7 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003b1211936937a1e6e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04028

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04028

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] [G], [G], [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAPK Expédition(s) délivrée(s) à Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a302ef4af38960f895
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04028

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Jérémié GHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9830d7eb9c42d19c1d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04028

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLF MINUTE: 24/1023 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839167b6231d697cec1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1