Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04031
TJ 38185, 18 mai 2026, RG 24/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 24/04031 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64R N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 18 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04031
TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04031
- N° RG 24/04031 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/699 N° RG 24/04031 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAY le CCC : dossier FE : -Me DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04031
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/04031
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/04031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIHU Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Monsieur [T] [Y] C/ Société LEROY MERLIN FRANCE, SA Société DELTA FRANCE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/04031
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/04031
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04031 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEP MINUTE n° : 2025/ 248 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04031
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04031
A.D G.B LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 24/04031 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NENK S.A. ISO SET (RCS BOURG-EN-BRESSE n°502 553 340) C/ [X] [G] [V] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Margot Denis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---------------------
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/04031
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 60 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04031 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JYXK __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptant : [D] [K] [C] [H] comparant Adopté : [F] [P] [J] [L] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04031
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04031
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [I] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04031 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAPZ Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine Copi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04031
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Monsieur [T] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TK3 N° MINUTE : /2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POU
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