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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04043 Tout effacer

10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/05/2026 tj77288 n° 24/04043

TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/04043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/04043 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWRV [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [H] [M] veuve [P] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Dominique NARDEUX de la SELARL LEXIALIS, avoc

Lire la décision → Vérifier la source 6a15f452cdc6046d47067bc9
tj Expertise 22/01/2026 tj75056 n° 24/04043

TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/04043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04043 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LQQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Mars 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2026 DEMANDER

Lire la décision → Vérifier la source 6983b97fcdc6046d47ef363b
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 08/09/2025 tj37261 n° 24/04043

TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/04043

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 38] [Adresse 4] [Localité 7] RG n° N° RG 24/04043 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL76 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot

Lire la décision → Vérifier la source 68f95031de0ebe408dac712c
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 26/08/2025 tj51454 n° 24/04043

TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04043 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DT Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p

Lire la décision → Vérifier la source 68dad67c763c15057e576df9
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/04/2025 tj75056 n° 24/04043

TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/04043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54QI N° MINUTE : Requête du : 26 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur

Lire la décision → Vérifier la source 68126b4bd554c55098ec30ff
tj Expertise 04/04/2025 tj63113 n° 24/04043

TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 24/04043

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Amandine SCHUBERT, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, assistés de Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 04/04/2025 N° RG

Lire la décision → Vérifier la source 67f97bca0ea89248182ac8bb
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 06/03/2025 tj31555 n° 24/04043

TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/04043

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04043 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOO3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. ALTEAL, pris en la personne de son Directeur Général M. [K] [B] C/ [E] [S] Copie r

Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b7f30a86ff13290292
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 31/01/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04043

TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NIZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

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tj Délibéré prorogé 14/11/2024 tj13055 n° 24/04043

TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

Lire la décision → Vérifier la source 689b878940cd0f0b3d0043e4
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 06/09/2024 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04043

TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04043

RG N° RG 24/04043 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7563Y Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1417 Appel des causes le 06 Septembre 2024 à 1

Lire la décision → Vérifier la source 66db5d25f06e1567cddc8f84

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