Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04054
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 24/04054
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mars 2026 60A RG n° N° RG 24/04054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGA Minute n° AFFAIRE : [I] [F] C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES CPAM DE [Localité 1] Grosse Délivrée le : à A
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04054
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04054 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWSE Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [B], [O] [L] épouse [H] [Adresse 1] - [Localité 1] Présente et assistée de Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04054
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SARL PADIR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT7 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/04054
TJ 77284, 21 mars 2025, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B], [X], [Z] [T] épouse [S] C/ [E] [P] [S] N° RG 24/04054 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5G Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Mars 2025 ENTRE : Madame [B], [X], [Z] [T] épouse [S] n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04054
TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04054
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5HE N° Minute : 24/02414 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04054
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Monsieur [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTQ N° MINUTE : 4 OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04054
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/04054
N° RG 24/04054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJ6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJ6 Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Frédérique BERTANI - M
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04054
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me NAUDIN Le ........
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04054
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me KRIEFDABI (C0620) Me OJALVO DENIEL (P0264) Mme [F] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04054 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FWE N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Mars 2024 MÉDIATION [U] [F] A.A.R.P.I. BDA [Adresse 6] [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04054
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 sept. 2024, RG 24/04054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 07 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04054 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7564K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04054
TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04054 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LANE Minute n° 24/577 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04054
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKRI MINUTE: 24/1056 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés
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