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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04055 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04055

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/04055 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L66C Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : SCP SHG AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :22 Janvier 2026 à : Me Virginie RAMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c314b4cdc6046d47d33bfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04055

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 24/04055

    LB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04055 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [Y] veuve [P] Contre : [Z] Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Me Sébastien RAHON Copies électroniques : la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a01fcdc6046d47a042c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04055

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 24/04055

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [B] [Z] [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b363ea43407b9fba0e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04055

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04055

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04055 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [O] ET : [R] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me CARLE Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c700ea89248182b0151
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04055

    TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04055

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/04055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5HM N° Minute : 24/02415 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f22ff1db94e0238be45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04055

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YQ N° MINUTE : 24/00231 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 24 octobre 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90060743b37446d6af60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04055

    TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/04055

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04055 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHCL MINUTE n° : 2024/ 572 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6719490c1486831808a10301
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04055

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me CORNET Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c83f1062435dd16964b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04055

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTU N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04055

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N RG 24/04055 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZKRL MINUTE: 24/1047 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0af76bcc1332ce13ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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