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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04065 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj06088 n° 24/04065

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 24/04065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [P] [J] / [P] [X], [P] [B] N° RG 24/04065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCJM MINUTE N° 26/205 Du 17 Avril 2026 Grosse délivrée Me Julien CHAMARRE Me Jean Paul RAUX Expédition délivrée [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6cc2cdc6046d477db167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04065

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/04065

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 05 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/04065 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GDX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [K] né le 28 Août 1975 à [Localité 7] (RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ecfacdc6046d474fedc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04065

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 24/04065

    DOSSIER N° RG 24/04065 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FJO Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 3 RUE BERANGER 69006 LYON C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARGOTTON Expédition délivrée le : à : Mme [H] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ea74e929a9d8fa02d2
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/04065

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Septembre 2025 N° R.G. : 24/04065 N° Minute : AFFAIRE Mutuelle SMABTP C/ Société MAF, Société QUALICONSULT, Entreprise [U] prise en la personne de Monsieur [O] [A], ARCHITECTE, Société BETEM INGENIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d1c6c6896192a7a02a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04065

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 24/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/04065 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G23V JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [B] [K] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0c72b5e5e648cbf8a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04065

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/04065

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/04065 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3YZ Code NAC : 72A S.D.C. 49/51/53 [V] C/ [D] [F] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04065

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04065 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYZ N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 INVITATION A RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04065

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04065

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAR3 Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a202ef4af38960f879
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04065

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/04065

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2025 N° RG 24/04065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQV DEMANDERESSE : Madame [S] [W] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 12] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa49cd473a91e3e1ebbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04065

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liz CAJGFINGER, Monsieur [F] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TV5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205b01b98fb2eba9c612
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04065

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/04065

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04065 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6V / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1070169a5863c4091e6
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04065

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878f40cd0f0b3d004551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04065

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04065

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04065 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 6] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [L] [F] Débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c1f5341ca999b515e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04065

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04065 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRV Minute : 1057/24 Société FONCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca81c3411ff34513ec4
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04065

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04065 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYZ N° MINUTE : 1 Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ILANA EL représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753ac3b23555de5dbd205
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04065

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04065 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZKVP MINUTE: 24/1050 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0af76bcc1332ce13de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1