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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04069 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04069

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/04069 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NP4 PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e954cdc6046d47919dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04069

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/04069 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L56J N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Benoit GERIN la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe388dcb0e97e91f1bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04069

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04069 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOYO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 01 Août 2025 S.C.I. PRASITHARATH BOYER C/ [D] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 689279184f3b740d627b81d9
  • tj Expertise tj75056 n° 24/04069

    TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/04069 N° MINUTE : Assignation du : 18 et 21 Mars 2024 EXPERTISE RENVOI GC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Juillet 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862e41388e7853abec2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/04069

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/04069

    Minute n°25/0382 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société UPS FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2af5b2ad24aef161aad9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04069

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04069 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QASE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [T],[Z] [G] [V] domiciliée : chez [H] [E] 14 rue Taylor 75010 PARIS Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa42dbfd85c112eb23b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04069

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hendrick MOUYECKET MALONGA Copie exécutoire délivrée le : à : La Société LEADSTART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P4O N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04069

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me MOULIN Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878640cd0f0b3d00434e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04069

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric GILARDEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TW5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9514868318089f11e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04069

    TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04069 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAO3 Minute n° 24/581 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1