Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04072
TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/04072
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/04072 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIFX NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/04072
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 24/04072
6EME CHAMBRE CIVILE SURSIS A STATUER RENVOI A LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 60A RG n° N° RG 24/04072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBN3 Minute n° AFFAIRE : [N] [Q] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS SURAVENIR ASSURANCES M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/04072
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/04072
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/04072 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4YG 71F [K] [C] C/ S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 février 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04072
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 24/04072
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 02 Février 2026 Minute n° : Audience du : 02 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/04072 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GFT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04072
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/04072
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04072 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCHL Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04072
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/04072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04072 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK5D Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [K] de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 Maître [M] [B] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04072
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/04072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/04072 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NQK PARTIES : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04072
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/04072
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04072 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [E] [G] [D] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04072
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04072
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Expéditions délivrées à Me PICCINATO à Me BARALE le N° MINUTE : 25/184 JUGEMENT : [V] [Y] et [S] [K] épouse [Y] DU 10 Avril 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/04072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04072
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZI N° de Minute : BX25/00504 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [Y] [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LIT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04072
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 sept. 2024, RG 24/04072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1428 Appel des causes le 08 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04072 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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