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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04080

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/04080

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03855 du 14 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ON2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [X] née le 30 Septembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7825222181ceeb76c35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04080

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/04080 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GF5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [F] [V] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cc033cf481c39a2561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04080

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 24/04080

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53510da7cb996dca1648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04080

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/04080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ITF N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf40763c15057e56f63b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04080

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56FI N° MINUTE : Requête du : 19 Août 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3af82f8614c9f6bf6c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04080

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NRJ PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c902fc178212f7edd1
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04080

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/04080

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 24/04080 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZP ; Ch2c3

    Lire la décision → Vérifier la source 681920bba1b3de5641dc699c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04080

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56FI N° MINUTE : Requête du : 19 Août 2024 JUGEMENT rendu le 12 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5decd473a91e3e1d430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04080

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T3U N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040cfac14a1f31d9b94e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04080

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me BALDO Patrice Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98a0d7eb9c42d19c281
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04080

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 sept. 2024, RG 24/04080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1435 Appel des causes le 09 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04080 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7565J

    Lire la décision → Vérifier la source 66df51a49b56f16fd33f8932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1