Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/04097
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 24/04097
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6MX N° RG 24/04097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6MX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04097
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/04097
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04097
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04097 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO65 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 7], représentée par son président directeur général C/ [M] [U] Expédition revêtue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04097
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04097
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04097 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOED 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04097
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 24/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/249 AUDIENCE DU 17 Avril 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/04097 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGBE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X], [E] [F] épouse [V], [D], [N], [M] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04097
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04097
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAU3 Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04097
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5X N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04097
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04097
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04097 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 ET : [I] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et co
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04097
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04097
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [F] [D], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY3I ; Ch2c1 JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04097
TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04097 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH4D N° de Minute : 24/00370 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 [H] [K] C/ S.A.R.L. CHEMINEE LILLOISE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2024
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04097
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 sept. 2024, RG 24/04097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1443 Appel des causes le 11 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04097
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/04097
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04097 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHW MINUTE n° : 2024/ 408 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04097
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04097
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIY7 Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [Z] [K] Copie Exécutoire dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04097
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZW MINUTE: 24/1046 Nous
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