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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04100

    TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 24/04100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème chambre civile N° RG 24/04100 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6X5 N° JUGEMENT : SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Cécile [Localité 4]- FOUILLET la SELARL CDMF AVOCATS Me Julia VIRONE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ffccdc6046d471441d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/04100

    TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/04100

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5F7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [P] OBJET : DIVORCE ACCEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b97860dd6c223b6612
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04100

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04100 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO7F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 7], représentée par son président directeur général. C/ [I] [C] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 681146482a56cbbf9296ab31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04100

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/04100

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5R6 N° Minute : 24/02441 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e2201c1d126b1996242d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04100

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T56 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a703d207776a59081f57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04100

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04100

    Minute n°24/00142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e497a35c68642d1f014373

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1