Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04102
TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 24/04102
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04102 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6UV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T], [P], [N] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/04102
TJ 27229, 28 avr. 2026, RG 24/04102
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04102 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H574 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [V] OBJET : DIVORCE ACCEP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04102
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 24/04102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04102 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7JE Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décem
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04102
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/04102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDGC N° de MINUTE : 25/00333 S.E.L.A.R.L. [6] Immatriculée au RCS de Bobigny sous le N°[Numéro identifiant 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Romain
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04102
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04102
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04102 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 6] Prise en la personne de son président directeur général. C/ [I] [Y] [X] Expéditi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04102
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04102
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SD N° Minute : 24/02430 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04102
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/04102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] [Y] Madame [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T6C N° MINUTE : 5 ORDONNA
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04102
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/04102
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGVJ AFFAIRE : Syndic. de copro. GUTENBERG FLEMING sise [Adresse 1] et [Adresse 3] à [Localité 6] représenté par son syndic la SA GALYO sise [Adresse 4] [Localité 5] C/ [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04102
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 24/04102
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04102 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIXU. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles