Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04112
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/04112 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQV6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04112
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 24/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04112 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCNB N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04112
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 24/04112
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, assesseur c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04112
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04112 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOM N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE S.N.C. KC 4 SNC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-David
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04112
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04112
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04112
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04112
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TX N° Minute : 24/02433 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04112
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04112 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOM N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Mars 2024 contradictoire Médiation : Madame [E] [V] [Adresse 2] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04112
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/04112
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04112 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIRB MINUTE n° : 2024/ 522 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04112
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 24/04112
DOSSIER N° : N° RG 24/04112 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJ6 AFFAIRE : [L] [P] / [N] [J] [K] [I], [B] [M] [K] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04112
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/04112
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/04112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6O N° minute : 24/01386 S.D.C. “[Adresse 3]” SITUÉ [Adresse 1] ET [Adresse 4] [Localité 2], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER PÉCORARI, SAS Représentant : Me Mar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04112
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] Madame [V] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7N N° MINUTE : 9/2024 O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04112
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 sept. 2024, RG 24/04112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1450 Appel des causes le 12 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04112 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7567D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04112
TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 24/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/04112 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNHF Jugement du 18 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DPG - 1037 la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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