Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04114
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/04114
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [J] [N], [X] [N] née [Q] c/ S.D.C. [Adresse 1] N° 26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04114 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7C6 Grosse délivrée à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04114
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/04114
Minute n° 26/935 Dossier n° RG 24/04114 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKRN / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de succession Jugement du 5 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04114
TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 24/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04114 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7LF Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04114
TJ 34172, 4 nov. 2025, RG 24/04114
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04114 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7Y7 Pôle Civil section 3 Date : 04 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04114
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/04114
- N° RG 24/04114 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 février 2025 Minute n°25/ 643 N° RG 24/04114 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWE Le CCC : dossier FE : -Me GAENTZHIRT -Me BERTAUD DU CHAZAUD -Me DEPONDT RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04114
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 24/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Minute n° : 54/25 N° RG 24/04114 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G27J COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04114
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 24/04114
RG N° : N° RG 24/04114 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6SA jugement du 01 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04114 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6SA NAC : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété CIVIL - Chambre 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04114
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 24/04114 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2W ------------- [I], [K], [X] [D] C/ [P] [T] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04114
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04114
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04114
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7T N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04114
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/04114
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5UG N° Minute : 24/02447 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04114
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me GHEZ Le ..............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04114
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 sept. 2024, RG 24/04114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1442 Appel des causes le 11 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04114 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7567F
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