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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04127 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04127

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/04127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GAURY (G0553) Me OHAYON (A0004) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04127 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KHS N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d50fcdc6046d472e065e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04127

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/04127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me OHAYON (A0004) C.C.C. délivrée le : à Me GAURY (G0553) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04127 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KHS N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c43dab2c52f54ec266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04127

    TJ 14118, 23 mai 2025, RG 24/04127

    0 N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04127 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4DE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [L] [O] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 683e077b71c67ecf83a06c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04127

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH6W N° de Minute : BX25/00342 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [X] [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5042e85d0474bddb3831
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04127

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 sept. 2024, RG 24/04127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1449 Appel des causes le 12 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04127 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3462294cb31101f93f79a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04127

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/04127

    INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04127 N° de Minute : AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A. AVANSSUR, SAS HYPERMARCHE BIGANOS, CPAM DE LA DORDOGNE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER

    Lire la décision → Vérifier la source 668592261d2b47a9d8cb8416

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1