Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04127
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 24/04127
COUR D'APPEL DE [E] Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 286/26 N° RG : N° RG 24/04127 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INJT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2024 Date de la saisine : 28 Novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04127
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GAURY (G0553) Me OHAYON (A0004) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04127 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KHS N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMA
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ca other ca_grenoble n° 24/04127
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04127
C8 N° RG 24/04127 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPYQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01315) rendue par le pôle so
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ca other ca_rouen n° 24/04127
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 24/04127
N° RG 24/04127 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2KF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01858 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté pa
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ca other ca_amiens n° 24/04127
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04127
ARRET N° [9] C/ Société [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Société [13] - Me Fabrice SOUFFIR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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ca other ca_toulouse n° 24/04127
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 24/04127
14/10/2025 N° RG 24/04127 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRX Décision déférée - 12 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -F21/01777 S.A.S. [Adresse 5] C/ [I] [G] REPUBLIQU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04127
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me OHAYON (A0004) C.C.C. délivrée le : à Me GAURY (G0553) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04127 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KHS N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04127
TJ 14118, 23 mai 2025, RG 24/04127
0 N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04127 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4DE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [L] [O] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04127
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH6W N° de Minute : BX25/00342 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [X] [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE
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ca other ca_montpellier n° 24/04127
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 24/04127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5Y Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04127
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/04127
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04127 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAHV Décision défé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04127
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 sept. 2024, RG 24/04127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1449 Appel des causes le 12 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04127 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04127
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04127 - N° Portal
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04127
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/04127
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04127 N° de Minute : AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A. AVANSSUR, SAS HYPERMARCHE BIGANOS, CPAM DE LA DORDOGNE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04127
CA Lyon, 19 mai 2024, RG 24/04127
N° RG 24/04127 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNE Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARN
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