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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04132 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04132

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/04132

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 63A RG n° N° RG 24/04132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBOW Minute n° AFFAIRE : [Y] [I], [Z] [T] C/ [J] [X], l’ONIAM, CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb83b2cdc6046d47d56824
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04132

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH65 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [G] [Z] C/ S.A.S. ECORENOVE Société COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694688ed75782d5f06f4ba86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04132

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/04132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXH AFFAIRE : M. [Z] [X] ( Me Odile GAGLIANO) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158474e929a9d8fa447e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04132

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04132 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPI4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° DU 18 septembre 2025 La S.A. [Adresse 10], C/ [G] [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b909da36895046be98d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/04132

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04132 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7NH Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68d763c15057e577113
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04132

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/04132

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/04132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUCF Minute : 25/00732 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/04132

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04132 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K3B N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Société HE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3032c90a9a68b98827d68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04132

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/04132

    AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/04132 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHAY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 674a1fc35152a438bb7b6322
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04132

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me KALIFA L

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd774249b152198e7eecd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04132

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K3B N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HELLIO SOLUTIONS représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45493ee05e3ee32cb8820
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04132

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLD6 MINUTE: 24/1059 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be2e6ef03ef1fcfe5a98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1