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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04137

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/04137

    N° RG 24/04137 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INQR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [C] né le 03 Mars 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112bccdc6046d47e2e218
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04137

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/04137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04137 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTXN JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b08975782d5f06cdb285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04137

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04137

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. MCS ET ASSOCIES, c/ [J] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04137 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAYW Grosse délivrée à Me FRISCIA Marco Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69764f20cdc6046d47ae5704
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04137

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/04137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04137 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLW JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 S.A.S.U. [Localité 12] 31 INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE, agissant par son président en exercice. C/ [E] [H] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de39f917116c2a9ca097
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04137

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/04137

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX02] Numéro Recours : N° RG 24/04137 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PEQ Date du Recours : 17 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le 02/09

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd36d8b1985f45f0365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1