Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04137
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/04137
N° RG 24/04137 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INQR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [C] né le 03 Mars 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-
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ca other ca_douai n° 24/04137
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/04137
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/12/2025 * * * Minute Electronique N° RG 24/04137 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX3R Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer du 04 Juillet 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04137
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04137 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTXN JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_toulouse n° 24/04137
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 24/04137
15/10/2025 ARRÊT N° 495/2025 N° RG 24/04137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWTP EV/KM Décision déférée du 12 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 42] (23/78) GALLET [B] [Z] C/ [30] inscrite au SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8]
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ca other ca_amiens n° 24/04137
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/04137
ARRET N° Association DES SAUVAGINIERS DES MARAIS DE [Localité 5] C/ [L] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04137
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04137
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. MCS ET ASSOCIES, c/ [J] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04137 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAYW Grosse délivrée à Me FRISCIA Marco Copie délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/04137
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/04137
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTW AFFAIRE : S.A.R.L. ETPE PROMOTION C/ S.A.S. L.A. ARCHITECTURE, S.A.S. KAUFMAN & BROAD HOMES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04137
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04137 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLW JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 S.A.S.U. [Localité 12] 31 INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE, agissant par son président en exercice. C/ [E] [H] Expéditio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04137
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/04137
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX02] Numéro Recours : N° RG 24/04137 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PEQ Date du Recours : 17 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le 02/09
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04137
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04137 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04137
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04137
N° RG 24/04137 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNO Nom du ressortissant : [B] [M] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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