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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04141

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/04141

    N° RG 24/04141 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCPR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/04141 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCPR NAC : 28Z Jugement rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc37ccdc6046d47f17a6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04141

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/04141

    MINUTE N° : 2025/4607 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04141 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6MP / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe376d3730576e945895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04141

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 24/04141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04141 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6JA NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6824feabb351f8463a012ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04141

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04141

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04141 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6d0ea89248182b0114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04141

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/04141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 26/03/25 à : Me DE LASTELLE ; SCI SYS 5 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RML N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454bf04bd026099a0e63d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04141

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Madame [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UCR N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 671be17fcda2201c0982a842
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04141

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/04141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me RUBIO Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8df1062435dd16978a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1