Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04141
TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/04141
N° RG 24/04141 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCPR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/04141 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCPR NAC : 28Z Jugement rendu le 0
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ca other ca_rennes n° 24/04141
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04141
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04141 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7NV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2024 Décision attaqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04141
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/04141
MINUTE N° : 2025/4607 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04141 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6MP / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 20
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ca other ca_amiens n° 24/04141
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04141
ARRET N° Société [8] [M] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] [M] - [7] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04141
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 24/04141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04141 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6JA NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : S.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04141
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04141
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04141 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et
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ca other ca_colmar n° 24/04141
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/04141
N° RG 24/04141 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKJ Minute N° : 8M 19/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - la Sarl Tnh Concept Copie au - bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_toulouse n° 24/04141
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/04141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/03/2025 39/25 N° RG 24/04141 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWT7 Ordonnance rendue le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04141
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 26/03/25 à : Me DE LASTELLE ; SCI SYS 5 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RML N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le merc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04141
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/04141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/04141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTT7 AFFAIRE : Société MG COIFFURE C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04141
CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/04141
N° RG 24/04141 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04141
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Madame [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UCR N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04141
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04141 - N° Portal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04141
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me RUBIO Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04141
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04141
N° RG 24/04141 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNS Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller
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