Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04142 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04142

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/04142 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6U7 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5d2dcdc6046d47adaa25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/04142

    TJ 51454, 3 févr. 2026, RG 24/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/04142 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7OC MINUTE 26- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 3 février 2026 par Madame Lucile CHARBONNIER, vice-présidente chargée des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 6997eb56cdc6046d47097101
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04142

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 16 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/04142 N° Portalis DBYS-W-B7I-NETQ ------------- [J], [I], [E] [Q] épouse [B] C/ [D] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0230b2cdc6046d47671d2e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/04142

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 24/04142

    - N° RG 24/04142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00014 N° RG 24/04142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZB Mme [X] [E] C/ SIP [Localité 25] FCT ABSUS SIP [Localité 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f7d0cdc6046d47f3e428
  • tj Expertise tj33063 n° 24/04142

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/04142

    N° RG 24/04142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDCM Minute n°25/ AFFAIRE : [X] [I] C/ ASSOCIATION [15], [A], [Y] [G] Grosses délivrées le à Me Josiane MOREL-FAURY Me Valérie PELLENC- GUIRAGOSSIAN Me Jennifer POUJARDIEU Exp délivrées le à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb541cdc6046d47431175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04142

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/04142

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIZ6 AFFAIRE : [X] [N] [F] [S] / Organisme Union Recouvrement des Cotisations de Sécurité Soc iales allocations familiales NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4187b566c85cb5c3f3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04142

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes à -Maître Evelyne ELBAZ -Maître Eva SEBBAN délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/04142 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NXD N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c51bda0e3a8e190d37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04142

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04142

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [P] [K] c/ [Y] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04142 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAY6 Grosse(s) délivrée(s) à Me David TICHADOU

    Lire la décision → Vérifier la source 680006b002ef4af38960fa22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04142

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UCT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67213591d174fb458d86a5c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04142

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas RAEL S.A.S. ARC DE TRIOMPHE AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RMN N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558baa7e95fd3fcf7d6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1