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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04146

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 24/04146

    N° RG 24/04146 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INJQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 ENTRE: Madame [B] [Q] [G] [L] née le 29 Novembre 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca35e195da062e0c3e698
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04146

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/04146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N6L PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae17195250be0ae2243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04146

    TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/04146

    MINUTE N° : 24/00450 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/04146 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMIC [X] [E] épouse [Z] ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100502c5b8c8ca16152b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/04146

    TJ 77284, 10 janv. 2025, RG 24/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 17] [Localité 9] -------------- Société [16] C/ Madame [X] [M] Société [29] Société [20] Société [Adresse 18] Société [19] Société [22] Société [30] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4b658f105e58d1ae78cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04146

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA BANQUE POSTALE, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RUR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 676472108895cb70157f5b66
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04146

    TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/04146

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 24/04146 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7V3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 novembre 2024 à Heures , Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge des Libertés et de la Détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a833264fe014c41f6a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04146

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UCZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9514868318089f11ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04146

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDU2 Minute n° 24/ 344 DEMANDEUR Madame [R] [X], ès qualités de tutrice de Madame [I] [N] veuve [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe58f6e7d670bcc97c9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04146

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04146

    Minute n°24/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e497a25c68642d1f01435f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04146

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/04146

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b8d171e198c2b66aa800

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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