Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04150 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04150

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/04150

    Minute n° : 26/00351 N° RG 24/04150 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLVI Affaire : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d828becdc6046d47b2d6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04150

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/04150

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04150 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOHH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf7249b152198e83681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04150

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04150 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. [Adresse 9], C/ [D] [Z] [W] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc2e1aa44555aaa3e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04150

    TJ 62160, 18 mars 2025, RG 24/04150

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04150 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OW Le 18 mars 2025 DEMANDERESSE LE FON

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2f3f98e0f0758658df35
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04150

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me LE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56545eb387f553b9b279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04150

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Monsieur [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : le 06/06/2024 à : Maitre Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04150 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UDN N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6667448a3d9915db2d4dfab4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1