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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04151

    TJ 63113, 5 mars 2026, RG 24/04151

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 05/03/2026 N° RG 24/04151 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57c2fcdc6046d47a6fca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04151

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04151

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04151 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMAK DEMANDERESSE S.A. CREDIT MUTUEL LEASING RCS de [Localité 1] sous le n° 642 017 834, dont le siège social e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04151

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/04151

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04003 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04151 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PJT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le 31 Décembre 1955 à [Localité 13] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a342cdc6046d47ed95f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04151

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/04151

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04151 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYIE En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8915dd4fa92cae32fb45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04151

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 24/04151 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPN7 JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [Y] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04151

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04151

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZP Grosse(s) délivrée(s) à Me T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04151

    TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04151

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [D] c/ S.A.S. [Localité 1] AUTOMOBILES N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBC2 Grosse délivrée à

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04151

    TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/04151

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 24/04151 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7WC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 novembre 2024 à Heures , Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge des Libertés et de la Détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a832264fe014c41f6a22
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04151

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me VI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56575eb387f553b9b2f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04151

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : Monsieur [S] [H] La société SELAFA MJA Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Maître Manon FRANCISPILLAI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/04151 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZK N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 671be185cda2201c0982a94f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04151

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UDR N° MINUTE : 7JCP JUGEMENT rendu le mercredi 23 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9314868318089f1174
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04151

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 13 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04151 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757CA

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04151

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON (R0054) Me BOUANANE (E1971) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04151 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PM2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade749deb7110df90d49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04151

    TJ Rennes, 18 juin 2024, RG 24/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04151 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXG Minute n° 24/596 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d2a80bc3cb438c234f7a
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04151

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04151

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/04151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFC N° minute : 24/01256 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 06 Juin 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2bf6e7d670bcc8bd9d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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