Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04153
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/04153
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00430 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04153 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PJX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04153
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/04153
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [G] c/ S.A.R.L. WEB AUTO 06 N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04153 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBSU Grosse délivrée à la SELARL CABINET DEMARCHI AVOC
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/04153
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/04153
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/04153 N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [U] [Z] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04153
TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/04153 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3BP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS, dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04153
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04153 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOE JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. CREATIS C/ [V] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à SELARL [O] E
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04153
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 13 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04153 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPW POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEUR M. [B] [U] représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04153
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04153
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [H] Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZ4 N° MINUTE : JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04153
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Madame [F] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UEE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04153
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/04153
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/04153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y747 N° minute : 24/01464 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet LARIGAUDRY SA (IMMO CITY), elle-même prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04153
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/04153 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXI Jugement du 19 Septembre 2024 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [U]
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