Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04153
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 24/04153
4ème Chambre ARRÊT N°88 N° RG 24/04153 - N° Portalis DBVL- V- B7I- U7QW (Réf 1ère instance : 23/00824) E.U.R.L. MULTI-SERVICE 29 C/ Mme [G] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04153
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/04153
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00430 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04153 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PJX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 2]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04153
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/04153
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [G] c/ S.A.R.L. WEB AUTO 06 N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04153 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBSU Grosse délivrée à la SELARL CABINET DEMARCHI AVOC
-
tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/04153
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/04153
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/04153 N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [U] [Z] d
-
ca other ca_rouen n° 24/04153
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/04153
N° RG 24/04153 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2L2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00194 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 17 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [S] [P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04153
TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/04153 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3BP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS, dont le s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04153
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04153 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOE JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. CREATIS C/ [V] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à SELARL [O] E
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04153
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 13 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04153 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPW POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEUR M. [B] [U] représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04153
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
-
ca other ca_rennes n° 24/04153
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/04153
4ème Chambre ORDONNANCE N°28 N° RG 24/04153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7QW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 FEVRIER 2025 Le dix
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04153
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [H] Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZ4 N° MINUTE : JUGEMENT r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04153
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Madame [F] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UEE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04153
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/04153
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/04153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y747 N° minute : 24/01464 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet LARIGAUDRY SA (IMMO CITY), elle-même prise en la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04153
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/04153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/04153 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXI Jugement du 19 Septembre 2024 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [U]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04153
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04153 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04153
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04153
N° RG 24/04153 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVN6 Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles