Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04156
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/04156 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPA3 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04156
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04156
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04156 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLP6 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE RCS de [Localité 1] n°552 120 222, dont le siège social est sis [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04156
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/04156
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03858 du 14 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PJ3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 15 Avril 1965 à [Localité
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04156
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04156
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04156
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04156 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7EV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, établissement public
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04156
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 24/04156
Jugement N° du 25 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04156 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZCC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) venant aux droits de la société SACCEF Contre : [V] [D] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04156
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04156 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBJI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04156
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/04156 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF7I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04156
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AC N° RG 24/04156 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOS JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 L’ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D’ACTION SOLIDAIRE, exerçant sous la dénomination ANRAS C/ [S] [C] Expédition revê
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04156
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/04156
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04156 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOHZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04156
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à HABITAT MARSEILLE PROVENCE
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