Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04159
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/04159
Minute n° : 26/00742 N° RG 24/04159 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLVH Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04159
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/04159
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04159 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEZV Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/04159
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 24/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 24/04159 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEV N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04159
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04159 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPR JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 [Y] [O] [V] [S] épouse [A] [R] [U] [A] C/ [L] [X] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MOUSSEAU Copie
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/04159
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Virginie LE ROY ; Me Arnaud CERMOLACCE ; S.A.S.U. KEREIS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6S N° MINUTE : 1-2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04159
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 24/04159
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02816 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PKD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [E] né le 07 Mars 1985 [Adresse 4] [Adr
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tj MEE - incident tj63113 n° 24/04159
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 24/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 22 Juillet 2025 [L], [H] C/ [N], [P], G.F.A. AIRSTREAM FARM N° RG 24/04159 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZCF n°: ORDONNANCE Rendue le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04159
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Olivia FALLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04159
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/04159
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04159 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH65 MINUTE n° : 2025/ 185 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04159
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04159 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O2J N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Février 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04159
TJ Créteil, 10 janv. 2025, RG 24/04159
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04159 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG4D AFFAIRE : [U] [R] veuve [S] C/ [N] [P] épouse [L] [A] [O], S.A.S.U. [C] COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04159
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/04159
N° RG 24/04159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZETE PREMIERE CHAMBRE CIVILE 91Z N° RG 24/04159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZETE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : LA COMPTABLE PUBLIQUE - POLE DE RECOUVREMENT DE LA GIRONDE C/ [K] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Thierry WICKERS
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