Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/04168
TJ 35238, 8 déc. 2025, RG 24/04168
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Décembre 2025 N° RG 24/04168 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5N6 Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04168
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04168 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPQD JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [O] [W] Expédition rev
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04168
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/04168
- N° RG 24/04168 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/04168 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU25 Le CCC : dossier FE : Me BOULLARD Me MANDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04168
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04168 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBJ3 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. COFIDIS C/ [E] [K] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04168
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ADIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SGI N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04168
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/04168
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/04168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7L Minute : 24/293 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Me Charles BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [
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