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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04172

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 24/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GURFEIN (C1959) Me DELANNOY (A0292) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04172 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSR N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ebccdc6046d47ed45b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04172

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/04172

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03859 du 14 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PLF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [L] née le 25 Avril 2000 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7d35222181ceeb773ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04172

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04172 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBKG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [Y] [V] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac93ea43407b911e2a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04172

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04172

    - N° RG 24/04172 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/700 N° RG 24/04172 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3Q le CCC : dossier FE : -Me CORBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f258c1dca99f263a496a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/04172

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04172 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7UO Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6ba763c15057e5774bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04172

    TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/04172

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/04172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4N Grosse délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à M. [D] le DEMANDEUR: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b829aee47295cf5f5344
  • tj Expertise tj69123 n° 24/04172

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/04172 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNUY Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : grosse à

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6e2208eb4aca79d4a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04172

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 24/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 29 Avril 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/04172 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7X4 AFFAIRE : [N] [F], C/ ALLIANZ RELATION CLIENTS, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68111c122a56cbbf9295ddfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04172

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04172 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPQ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [H] [S] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c94509cc68c186f00e
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04172

    TJ 63113, 20 févr. 2025, RG 24/04172

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/02/2025 N° RG 24/04172 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb901cdc6046d472a3126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04172

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 24/04172

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/04172 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJPL NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 22 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e79d7fb573af3160eb19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04172

    TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/04172

    N° RG 24/04172 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXUF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Adresse 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04172 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXUF Minute n° copie exécutoire le 30 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAU

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04172

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GURFEIN (C1959) Me DELANNOY (A0292) Mme [M] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04172 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSR N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Mars 2024 MÉDIATION [O] [M] Avocat à la Cour Médiateur de justice [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04172

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9714868318089f1237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04172

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04172

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7R Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2895894f7f4d2e08d3f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1