Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/04184
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 24/04184
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2BY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/04184
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/04184
N° MINUTE : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL DECISION HOMOLOGANT UNE TRANSACTION ET LUI CONFERANT [Localité 5] EXECUTOIRE ( articles 1565 et suivants du code de procédure civile ) Monsieur SIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04184
TJ 31555, 1 août 2025, RG 24/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04184 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPSF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [J] [W] [N] [L] épouse [W] C/ [H] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me FAGES Copies certifi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04184
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIDD JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [J] [T] [Y] [Z] épouse [T] C/ Société COFIDIS venant aux droits de SOFEMO. S.A.R.L. ECOUEST ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04184
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/04184 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PUL N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [F] et Madame [I] [Y] épous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04184
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04184
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04184 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2K MINUTE n° : 2024/ 451 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04184
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON(Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me KALIFA La
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04184
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 sept. 2024, RG 24/04184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1469 Appel des causes le 16 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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