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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04193

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 24/04193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04193 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BD En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7f6195da062e0f48a9a
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04193

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/04193

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFB2 DEMANDEUR : Madame [N] [M] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48248093c619cd1f48975f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04193

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04193 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPT5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [Z] [X] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc9e1aa44555aaa3f5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04193

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/04193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Frédéric HUTMAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04193 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAK N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 682631bd1bda0e3a8e190bc8
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/04193

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/04193

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Avril deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 680be8d0c64531385b0265c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04193

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/04193

    MINUTE N° : 25/00161 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/04193 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [H] [G] [H] ET : [R] [C] [B] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 9]-REY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1df60f917116c2a9ca3e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04193

    TJ Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/04193

    N° RG 24/04193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB53 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/04193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB53 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] C/ S.C.I. YOYO Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d3dcdb4703236dd9417c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04193

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TEM N° MINUTE : 2024/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du mardi 29 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67291e946e829c6d6ab25032
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04193

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me SANGUINETTI Elie

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9840d7eb9c42d19c1f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04193

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UNO N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd749deb7110df90af6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1