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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04197 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04197

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/04197

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/04197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB45 N° RG 24/04197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfcf1cdc6046d479c134d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04197

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04197 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [M] [W] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc7e1aa44555aaa3eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04197

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA S.C. IMMOBILIERE SIMAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TIL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6302571e889c21f643a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04197

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nelly BERGUIG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle GRANDPEY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UN3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ce04f059c9e2cfa1f842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04197

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/04197

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJB4 Minute : 24/00875 Société IMMOBILIER 3 F Représentant :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1