Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04201
TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/04201
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/114 N° RG 24/04201 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUH7 J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur CATY
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/04201
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/04201
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me BARBARIN le JUGEMENT : [D] [Q] [X] [B] épouse [H] C/ [V] [H] N° MINUTE : 26/ DU 04 Juin 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 24/04201
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04201
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 24/04201
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 24/04201 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4WX Code NAC : 88B [V] [S] épouse [E] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04201
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 24/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04201 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBMY Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04201
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/04201
- N° RG 24/04201 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/648 N° RG 24/04201 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFZ Le CCC : dossier FE : Me JAMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN JUILLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04201
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04201 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [M] [D] Expédition revêtue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04201
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Monsieur [U] [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJI N° MINUTE : 1/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04201
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/04201
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 24/04201 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKU Minute n° JG24/195 JUGEMENT Le tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04201
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJV MINUTE: 24/1067 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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