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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04213 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 100 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04213

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04213 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJA4 Jugement du 24 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT, vestiaire : 1098 Me Denis WERQUIN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23014cdc6046d47fb3383
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/04213

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 24/04213

    ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/04213 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI5Z NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d446dfb8222794812b7
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/04213

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/04213

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fd7afb61838af19cb7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04213

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04213 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OJ2 PARTIES : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95e71e5a74b6b1410fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04213

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/04213 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPW5 N° DÉSISTEMENT DU 18 MARS 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243b71e5a74b6b148787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04213

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître KARADAS Linda Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UR3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f9c807e14f855dcb782
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04213

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me DENOT Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c45f1062435dd169447
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04213

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 sept. 2024, RG 24/04213

    TimmermRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1472 Appel des causes le 18 Septembre 2024 à 10h00

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2f215d6ab01ec17a2c6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04213

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04213

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04213 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIRU MINUTE n° : 2024/ 434 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb24965d6ab01ec17804d6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04213

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04213 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA25 Minute n° 24/602 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d3f44bb525fe3d0febc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1