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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04221 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04221

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/04221

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00131 Jugement du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5907cdc6046d471ca284
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04221

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/04221

    ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04221 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJJ NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2026, les dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31bcecdc6046d47d3ebdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04221

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/04221

    - N° RG 24/04221 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 mai 2025 Minute n° 26/00043 N° RG 24/04221 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC5 Le CCC : dossier FE : -Me HOURCABIE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe72fcdc6046d47089d7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04221

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGM4 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [X] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697beb7fcdc6046d472ddb80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04221

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04221 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [C] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04221

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/04221 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OLM PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683757247afb61838af17ceb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 24/04221

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le 13/05/2025 A Me FARGE A l’Administration fiscale ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04221

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04221

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 5] c/ [C] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04221 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBGS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04221

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [U] [W], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USO N° MINUTE : 24/1 JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f85807e14f855dcb454
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04221

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04221

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04221 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3R MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE c/ [S]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1