Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04225
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Liora BENDRIHEM HELARY #C2345 Me Nicolas MAHASSEN #B115Me Guillaume DAUCHEL #W0009délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04225 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4R N° MINUTE : Assign
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04225
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/04225
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/04225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YIRG Minute : 26/00326 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04225
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04225 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [M] [Y] [F] [L] épouse
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04225
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04225 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4R DEMANDERESSE Mme [P], [S] [U] épouse [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Liora BENDRIHEM HELARY de l'A.A.R.P.I. TRIANON AVOCATS- #C2345 DÉFENDERESSES AVOCATS DÉFENDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04225
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/04225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIE N° de Minute : BX25/00777 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [W] [M] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04225
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BENDRIHEM HELARY #C2345Me MAHASSEN #B115Me [G] #W9Mme [R] [E] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04225 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4R N° MINUTE : Assignations des 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04225
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défnedeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TRA N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/04225
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/04225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIE S.A. SIA HABITAT C/ [N] [I] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04225
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/04225
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [X], [M] [X], [C] [L] épouse [X] c/ S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE N° 25/131 Du 25 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/04225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDEC Grosse
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