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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04228 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04228

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/04228 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6L2 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES Me Allison PARENTE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df673cdc6046d47c24273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04228

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [P] [C] -Maître Benoît FALTE Copies certifiées conformes à : --Maître [P] [C] -Maître Benoît FALTE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04228 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4T N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d945cdc6046d4711b414
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04228

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 24/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE N°RG : N° RG 24/04228 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJAF Demandeurs : [G] [O] veuve [P], représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Défendeurs : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS [Localité 1] 54

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43648681ed727f2a69d07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04228

    TJ 34172, 5 août 2025, RG 24/04228

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04228 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZAA Pôle Civil section 2 Date : 05 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1de97b8c182997acc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04228

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68190472a1b3de5641dc2cd9
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04228

    TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/04228

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/04228 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJF ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bc80ea89248182ac894
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04228

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9bf0d7eb9c42d19c4da

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