Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04241
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 24/04241
N° du répertoire général : N° RG 24/04241 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBPQ 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H] né le 25/11/196
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04241
TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 24/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04241 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXFO NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Ghana) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Pascale CHRETIE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04241
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/04241 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNN JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04241
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04241 N° Portalis DBX4-W-B7I-TP2P JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [J] [N] Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04241
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04241
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02126 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04241 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3W AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [15] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par madam
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/04241
TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 08 novembre 2024 S.C.I. BEAUSOLEIL, [N], [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD N° RG 24/04241 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZKV n°: ORDONNANCE Ordonnance rectifiant l’ordonnance rendue le 15 octobre 2024 - n° 24/225 dans l’affaire RG 23/03744 Rendue le huit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04241
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04241 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA6E Minute n° 24/610 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04241
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQC MINUTE: 24/1093 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc
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