Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04242
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/04242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04242 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAXE Jugement du 01 Juin 2026 Grosse à : Me Stéphanie LEON - 276 Me Claire PICHON - 507 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judici
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04242
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 24/04242
N° RG 24/04242 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/04242 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFC Copie executoire à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04242
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 24/04242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP2R N° 25/1991 DÉSISTEMENT DU : 03 Novembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04242
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/04242
Jugement N° du 18 JUILLET 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 24/04242 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZK2 du rôle général S.A.R.L. ALIBRISE c/ [F] [X] divorcée [I] Me Franck BOYER la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le Me Franck BOYER , la SC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04242
TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 24/04242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04242 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXE2 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [J] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Clarisse SCIALOM,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04242
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 24/04242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 juillet 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04242 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXGJ 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04242
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04242
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02127 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3Z AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [15] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04242
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/04242
MINUTE N° : 25/00399 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/04242 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [F] [N] [E] [S] épouse [N] ET : [O] [G] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me DESNOS copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04242
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04242 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBPX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. IN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04242
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/04242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04242 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FKA N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04242
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 sept. 2024, RG 24/04242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 20 Septembre 2024 à 10h00 en visiocon
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04242
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me LEVY Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04242
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/04242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQS MINUTE: 24/1065 Nou
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