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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/04251

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 24/04251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 24/04251 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEYC ------------- [O], [F], [B], [P] [N] épouse [H] C/ [J] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441a03cdc6046d47601f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04251

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04251

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04251 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPG Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à M. [Z] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f9e11322f258e1e161
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04251

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TT4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7c0a00405eb741e66f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04251

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/04251

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/04251 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LACD Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 676daea80ef547d5738006fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04251

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [E] Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2G N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 15 o

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28f1c3411ff34535ab6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04251

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSG MINUTE: 24/1081 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55adfd0744296de555b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1