Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/04251
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 24/04251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 24/04251 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEYC ------------- [O], [F], [B], [P] [N] épouse [H] C/ [J] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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ca other ca_paris n° 24/04251
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/04251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 FEVRIER 2026 (n° 177 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZV2 Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_montpellier n° 24/04251
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04251
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04251 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLF7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 24/04251
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/04251
ARRET N°1082 S.A.R.L. [Adresse 14] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [Adresse 14] - [8] - Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS
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ca other ca_colmar n° 24/04251
CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 24/04251
MINUTE N° 413/25 Copie exécutoire à - Me Tess BELLANGER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04251
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04251
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04251 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPG Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à M. [Z] le DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04251
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TT4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Article
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ca other ca_bordeaux n° 24/04251
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/04251
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 24/04251 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6NB [E] [G] c/ [B] [U] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 24/04251
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/04251
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04251 N° Portalis DBVL-V-B7I-U77E M. [N] [L] C/ M. [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04251
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/04251
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/04251 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LACD Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie d
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ca other ca_paris n° 24/04251
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/04251
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 409 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVN Décisions
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04251
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [E] Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2G N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 15 o
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04251
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/04251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2M6 Ordonnance n° 2024/M213 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL S.C.I. ZYGI Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04251
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/04251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/04251 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4V AFFAIRE : [Y] [V] C/ [U] [X] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Février 2024 par le Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04251
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04251 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04251
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSG MINUTE: 24/1081 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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