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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04260

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 24/04260

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04260 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJB3 AFFAIRE : [S] [C] / Etablissement public [V] TRAVAIL OCCITANIE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d8e7cdc6046d47df0463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04260

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 24/04260 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN2G N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires sis “[Adresse 1]” sise [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [L] [O], [E] [A] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce960cdc6046d47f2bb0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04260

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/04260

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [B] + 2 exp S.A.R.L. LOCOPRO ENTREPRISES + 1 grosse SELARL [H] & ASSOCIES + 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI + 1 exp SAS [G] Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcad128bf9d42b6e2e173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04260

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître YTURBIDE le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DBZ N° MINUTE : 14 Requête du : 21 Juillet 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbcb2ad24aef1617c6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04260

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04260 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOQ5 JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : [9], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [R] [X], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827ddd4fa92cae32e828
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04260

    TJ 14118, 7 mai 2025, RG 24/04260

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04260 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBQI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [F], [P] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc0aca7f269e5c2eacd91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04260

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04260

    Trame : W2404260.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. VILLA JULIANA c/ [E], [M] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04260 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPV Grosse(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 680006af02ef4af38960f9f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04260

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04260 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OVW PARTIES : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aaf4e0040aa3735dfdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04260

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04260 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP7K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [W] [E] épouse [X] [C] [E] C/ [L] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 680022ca02ef4af389614b46
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04260

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me GIRAUD Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874440cd0f0b3d004076

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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